mentions légales & conditions générales de vente

PLANETEBIO 11/21/2017 22:39

Suite à votre visite et conformément à la loi, nous vous prions de trouver ci-dessous nos mentions légales, suivies de nos conditions générales de vente :

Mentions légales


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.planetebio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PLANETEBIO.com / Le présent site internet est exploité par la SARL GCB DEVELOPPEMENT, au capital social de 5.000 € - Siret 83211442500016 - Enregistré R.C.S. Marseille 832 114 425

PLANETEBIO / GCB DEVELOPPEMENT
4 BOULEVARD BARTILLAT
13013 - MARSEILLE
Contact téléphonique : +33(6)*21/72*50;95
Responsable publication : PLANETEBIO.com
Hébergeur : Marc by vps.info – France

Les sites suivants sont aussi gérés par la Sarl GCB DEVELOPPEMENT :
http://hydrogen-water.info/ - Fontaine hydrogénée HYDRON
http://eau.solutions/ - Matériels de traitement des Eaux
http://solution-adoucisseur.com/ - Matériels de traitement des Eaux
http://pro-adoucisseur.com/ - Matériels de traitement des Eaux

Sites partenaires avec la Sarl GCB DEVELOPPEMENT :
http://www.ts-chauff.com/ - Plombier chauffagiste Marseille
http://inted-algerie.com/ - Entreprise Algérienne spécialisée dans le traitement des eaux

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.planetebio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.planetebio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.planetebio.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Planetebio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Planetebio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.planetebio.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.planetebio.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Planetebio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.planetebio.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.planetebio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.planetebio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Planetebio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.planetebio.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
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Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.planetebio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre le site www.planetebio.com, appartenant à GCB Développement au capital libéré de 5000€ ; R.C.S. Marseille 832 114 425, siège social : 4 Boulevard BARTILLAT - 13013 - MARSEILLE ; ci-après dénommée « le Vendeur » et ses clients ci-après dénommés « l’Acheteur ». Les présentes conditions générales concernent le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) proposés dans notre catalogue. Nos conditions générales de vente et les conditions de garanties constructeur sont révisables à tout moment, rendant obsolètes les anciennes cgv, même si elles ont été transmises précédemment.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits sont vendus neufs. Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies illustrant les produits sont bien représentatifs des produits vendus, hormis certains consommables qui peuvent être remplacés par des modèles similaires, de qualité équivalente à supérieure. Si des erreurs sur les photographies se seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de GCB Développement ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur doit valider sa commande par mail via le formulaire de contact (en y indiquant son moyen de paiement et sa référence de paiement), ou par courrier le bon de commande signé avec la mention « bon pour accord ». Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur. GCB DÉVELOPPEMENT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif sans en avoir à le justifier.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Lors de la commande de matériel ayant des capacités différentes, si l’Acheteur ne précise pas sur le devis le modèle, il lui sera envoyé systématiquement le matériel ayant la valeur de son paiement. Toutefois, afin de garantir la satisfaction de l'Acheteur, GCB Développement prendra contact avec l'Acheteur pour éclaircir les modalités de transaction. Si malgré tout une erreur est signalée, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra être réclamé, mais l'Acheteur pourra demander un échange à ses frais, sous réserve que le matériel retourné n'ait pas été posé ni utilisé et qu'il paie la différence de prix. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour effectuer sa demande d’échange. Tous les frais de transport pour le remplacement du matériel reçu par un autre modèle seront à la charge du client.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix applicable est celui indiqué sur le bon de commande (ou devis) et sur la boutique en ligne. Les prix sont exprimés en euros, frais de livraison compris sauf indication contraire. Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix définitif, exprimé en TTC incluant une TVA à 20%. La Sarl GCB DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La durée de validité de l’offre est celle indiquée sur le devis.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
La société GCB DÉVELOPPEMENT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Nos factures sont payables comptant.
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via Paypal : Soit via notre boutique en ligne, soit sur simple demande du client, nous envoyons un lien direct vers le site sécurisé Paypal. Dans les deux cas, la création d'un compte chez Paypal n’est pas nécessaire, il faut juste se munir d’un numéro de carte bancaire portant le sigle CB (sauf électron). Le paiement est validé dans l’heure ;
- Par chèque : Imprimez le devis et envoyez-le par courrier, accompagnée de votre chèque à l’ordre de GCB DÉVELOPPEMENT à l’adresse : GCB DÉVELOPPEMENT - 4 Boulevard BARTILLAT - 13013 - MARSEILLE ; La commande sera traitée 7 à 10 jours après remise à l'encaissement du chèque. Possibilité de régler en 2 fois sans frais, uniquement par chèques, à envoyer en même temps, encaissés à 1 mois d’intervalle.
- Par virement bancaire : si le client opte pour ce mode de paiement, un RIB est sur notre bon de commande disponible en ligne ou sur sa demande, un RIB GCB Développement lui sera adressé, la commande sera traitée dès réception du paiement sur notre compte bancaire.
ARTICLE 6 : EXPÉDITION/LIVRAISON
La livraison du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandés s’effectue à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande.
La livraison est offerte pour la France, sauf indication expresse contraire.
Après confirmation de commande, GCB DÉVELOPPEMENT s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par un autre transporteur pour les matériels les plus volumineux type adoucisseur (Délai moyen Colissimo 48h à 96h - Délai moyen transporteur : 7 à 15 jours).
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes. Les délais de livraison dépendent de nos stocks et de nos fournisseurs. Les livraisons sont faites en fonction des disponibilités. Les délais sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de commande en cours. GCB DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit en cas de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, de guerre, d’émeute, d’accident, d’inondation, d’incendie, de catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeure, ainsi que de l'impossibilité d'être approvisionnée.
Si l’acheteur a communiqué une adresse e-mail valide, l’expédition du produit lui est annoncée par l’envoi d’un mail. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), le caractère incomplet de l’envoi ou tout dommage subi par le le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) au cours du transport, au moment de sa livraison, voire de refuser la livraison, si le colis est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifeste de détérioration. La réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois (3) jours suivant la livraison du Produit à : GCB DÉVELOPPEMENT - 4 Boulevard BARTILLAT - 13013 - MARSEILLE.
La preuve des réclamations incombe à l’acheteur. Les réclamations ne suspendent pas l’exigibilité des montants dûs. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute(s) justification(s) quant à la réalité des vices ou anomalies.
Transport : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans tous les cas, les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur, même au cas où le transporteur aurait été payé ou refacturé par nos soins. Tout déplacement supplémentaire entrainant des frais imposés par le transporteur, causé par l’absence de l’acheteur lors des différentes présentations à l’adresse indiquée, sera facturé en surplus et payable par l’acheteur.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du (des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à livrer le ou les produits dans un délai de 30 jours. Au delà de ce délai, le Vendeur s’engage à rembourser la commande ou à proposer à l’Acheteur un produit de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la société GCB DÉVELOPPEMENT pour échange ou remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse : GCB DÉVELOPPEMENT - 4 Boulevard BARTILLAT - 13013 - MARSEILLE.

Ne peut être retourné tout produit ouvert de son emballage hermétique et d’origine, utilisé, détérioré ou incomplet. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédants sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la vente à distance par commande passée via notre site internet et les sites partenaires. Le Vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Si une commande est livrée en plusieurs fois, faute de stock disponible, le délai de rétractation ne s’appliquera qu’une fois le dernier produit livré, constituant l’intégralité de la commande. Cette dernière condition ne s'applique pas en cas d'échange ou de remplacement de matériel en cas d'erreur de dimensionnement ou de gamme de produit, même si le produit est neuf et non installé.
ARTICLE 9 : GARANTIE – SERVICE APRÈS VENTE
L’Acheteur bénéficie à ce titre de la garantie pièces fournie par le(s) constructeur(s) du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), dans les conditions prévues par le fabricant. Pour déterminer la couverture de garantie pour les matériels de traitement de l'eau type adoucisseur et fontaine de filtration "sous évier", cette garantie s’applique selon les recommandations d’installation indiquées dans les fiches techniques ainsi que dans les conditions prévues sur le certificat de garantie qui accompagne le coupon à compléter (c'est pour cela que nous vous conseillons vivement de faire effectuer vos installations par un professionnel (plombier ou autre professionnel habilité) et à retourner au fabricant dans les 30 jours suivant la date de facturation. L’acheteur peut demander à consulter ces conditions à tout moment. Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou installation du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) achetés, sont exclus de la garantie.
Si l’appareil ne présente aucun défaut d’efficacité, il sera renvoyé au client et la garantie de remboursement ne pourra être appliquée.
Si l’appareil est défectueux, soit le remboursement, soit un appareil neuf de remplacement sera proposé au client. Le montant du remboursement sera calculé au prorata du temps d’utilisation avec une durée d’utilisation minimale de 4 mois complets : montant facturé par GCB Développement X ([24 – (date de renvoi du pack complet – mois date de l’installation)]) / 24 ans. Aucun remboursement ne sera effectué si le matériel au complet n’a pas été renvoyé au vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’appliquer un abattement supplémentaire, en fonction de l’état des produits retournés, voire de refuser le remboursement si les produits présentent des dégradations matérielles qui ne permettent pas leur réutilisation (ex : démonstrations…).
Tout remboursement entraînera l’obligation du client à ne faire aucune poursuite, ni aucune mauvaise publicité à l’encontre de GCB Développement et de ses produits, sur quelque support que ce soit, sous peine de poursuites par GCB Développement et de restitution du remboursement, eu égard à la qualité de nos produits, services et des conditions de garanties accommodantes.
Tous nos produits sont garantis 2 ans conformément à la législation. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. L'acheteur et l'installateur sont tenus de prendre connaissance et de respecter les recommandations d'installations fournies dans les fiches techniques. Sont exclus des conditions de remboursement, tous les frais inhérents à l'installation.
Pour tout produit ou accessoire appelé à bénéficier de la garantie constructeur, l'Acheteur doit au préalable en informer le service après vente du Vendeur, par écrit et lui transmettre des photos des produits installés. En aucun cas la responsabilité de GCB DÉVELOPPEMENT ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs. La responsabilité de GCB Développement est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
GCB DÉVELOPPEMENT n’est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore tout préjudice direct ou indirect. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance des conditions d’applications contenues dans le certificat de garantie, avant sa commande, aucune réclamation concernant ces conditions ne sera acceptée après livraison du colis. Pour cela, il devra en faire la demande au Vendeur, qui lui enverra une copie par mail.

Au moment de son achat, l'Acheteur aura pris connaissance via les fiches techniques, des capacités techniques et des débits supportés par le matériel choisi. En aucun cas, il ne pourra demander un remboursement si le modèle ne correspond pas et/ou si celui-ci n'est pas adapté à son utilisation ou au débit de son installation. Une nouvelle offre sera alors faite avec le modèle correspondant. L'échange ne sera pas possible si le modèle a été posé et mis en fonctionnement.
Pour les clients professionnels, aucun échange ni de remboursement ne sera applicable. Ils sont tenus de vérifier les débits correspondant aux modèles indiqués clairement dans les fiches techniques avant achat.
Les frais éventuels de retour de matériel sont à la charge de l’Acheteur. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute question liée au Service Après-vente contactez nous : GCB DÉVELOPPEMENT - 4 Boulevard BARTILLAT - 13013 - MARSEILLE ou à contact.planetebio@gmail.com ou par tel : 09.82.61.69.58
ARTICLE 10 : AVOIR
Les remboursements se font par chèque (au nom figurant sur la facture) ou le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations concernant l’Acheteur et contenues dans les fichiers du Vendeurs ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des commandes.
Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’Acheteur.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. La société GCB DÉVELOPPEMENT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (13 - France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 13 : SITE INTERNET
Le site, les images, les photos et logo de www.planetebio.com sont la propriété de la société GCB DÉVELOPPEMENT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires, y compris les liaisons du type hypertextes vers le site.
Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle de GCB Développement. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de GCB Développement, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores : Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord par écrit de GCB Développement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
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Les photographies, schémas, documents techniques et commerciaux des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ GCB DÉVELOPPEMENT ne pourra être engagée.


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